ACTA: où en est-on?

Lundi 27 février 2012

Alors que l’accord anti-contrefaçon est à l’ordre du jour à plusieurs reprises cette semaine au Parlement européen, et sur fond de saisine de la Cour de Justice de l’UE par la Commission européenne,  retour sur 4 années de négociations et sur les prochaines échéances d’ACTA au PE. 

Chronologie ACTA

A venir

28 février 2012 – La commission Industrie (ITRE) du Parlement européen tient son premier échange de vues sur ACTA.

 29 février 2012 – La commission Développement (DEVE) du Parlement européen adopte son rapport pour avis.

 1er mars 2012Workshop de la commission Commerce international (INTA) du Parlement européen sur ACTA.

 20 mars 2012 – La commission Libertés civiles (LIBE) du Parlement européen tient son premier échange de vues sur ACTA.

 mi-2012 – Vote «de consentement» du Parlement européen sur ACTA.

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4 années de négociations

Février 2012 – ratification suspendue par la Pologne, l’Allemagne, la Slovénie, les Pays-Bas, la Lettonie, l’Autriche et la Bulgarie

26 janvier 2012 – Signature d’ACTA par l’Union européenne et 22 des 27 Etats membres

16 décembre 2011 – Le Conseil de l’Union européenne adopte l’instrument de ratification de l’ACTA.

1er octobre 2011 – Le Canada, l’Australie, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée du Sud, Singapour et les États-Unis ont signé l’ACTA. Mais pas l’Union européenne.

27 mai 2011 – La Commission européenne publie la version finale de l’ACTA.

25 novembre 2010 – Le Parlement européen vote une résolution favorable à l’ACTA. (331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions)

23 septembre – 01 octobre 2010Onzième et dernier round de négociation à Tokyo, Japon.

9 septembre 2010Adoption de la déclaration écrite 12/2010 anti-ACTA initiée par Françoise Castex, Stavros Lambrinidis, Zuzana Roithova et Alexander Alvaro au Parlement européen.

16-20 août 2010Dixième round de négociation à Washington, États-Unis.

13 juillet 2010Fuite de la version consolidée du texte de l’ACTA datant du 1er juillet 2010.

28 juin-1er juillet 2010Neuvième round de négociation à Lucerne, Suisse.

21 avril 2010 – Les pays négociateurs publient les documents du 8ème round de négociation de Wellington, Nouvelle Zélande

12-16 avril 2010Huitième round de négociation à Wellington, Nouvelle Zélande.

9 mars 2010Proposition de résolution commune au Parlement européen sur la transparence et l’état d’avancement des négociations ACTA

26-29 janvier 2010Septième round de négociation à Mexico, Mexique.

4-6 novembre 2009Sixième round de négociation à Seoul, Corée du Sud.

16-17 juillet 2009 – Cinquième round de négociation à Rabat, Maroc.

mars 2009 – Le Parlement Européen adopte une résolution appelant à rendre public le contenu des négociations de l’ACTA. Le gouvernement américain refuse les demandes d’accès aux documents de l’ACTA pour des raisons de sécurité nationale, mais promet de revoir son approche.

15-18 décembre 2008 – Quatrième round de négociation à Paris, France.

8-9 octobre 2008 – Troisième round de négociation à Tokyo, Japon.

29-31 juillet 2008 – Second round de négociation à Washington, DC, USA.

3-4 juin 2008 – Premier round de négociation à Genève, Suisse.

novembre 2007 – Avril 2008 – Les gouvernements mènent les consultations initiales sur l’ACTA.

octobre 2007 – Les États Unis, l’Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Suisse et le Canada annoncent leur intention de négocier l’ACTA.

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