Facebook: Françoise Castex saisit la Commission européenne
Jeudi 10 novembre 2011
Bruxelles – L’eurodéputée socialiste demande à la Commission européenne de se prononcer sur la conformité de Facebook avec le droit de l’UE.
Dans une question écrite prioritaire[1], adressée jeudi 10 novembre à la Commission européenne, Françoise Castex, rapporteur pour la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la révision de la directive sur la protection des données personnelles de se pencher sur la conformité de Facebook avec la législation européenne.
Françoise Castex estime en effet que “Facebook conserve sur le long terme les données de ses utilisateurs sans que ces derniers ne puissent donner leur consentement explicite à cette utilisation de leurs données, contrairement à ce que prévoit la directive européenne sur la protection de la vie privée.”
Dans sa question écrite, elle demande en outre à la Commission européenne ce qu’elle prévoit de faire afin de renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux et de s’assurer du respect du droit de l’Union européenne dans ce domaine.
Pour Françoise Castex,“Pour chaque citoyen européen, garder la maîtrise de ses données personnelles est un droit fondamental. Or, les utilisateurs de Facebook ne sont pas clairement informés des données recueillies, de la finalité de la collecte, des risques et des recours possibles. Force est de constater que le droit à l’oubli est loin d’être effectif!”
S’agissant des questions écrites prioritaires, la procédure prévoit que la Commission européenne doit se prononcer dans un délai de trois semaines. FIN-
Contact presse : Raphaël DELARUE +32 486 359 463
[1] Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à la Commission ou au Conseil. Cette procédure constitue un instrument direct de contrôle parlementaire à l’égard de la Commission et du Conseil.
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[...] fait l’objet de nombreux débats. L’eurodéputée socialiste Françoise Castex estime, jeudi 10 novembre que »Facebook conserve sur le long terme les données de ses [...]
[...] par la réaction, le 10 novembre, de l’eurodéputée socialiste Françoise Castex. Dans une question écrite, elle a demandé à la Commission européenne de vérifier si Facebook respectait le droit [...]
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[...] qui devrait être tranchée prochainement. En effet, la députée européenne Françoise Castex a saisi la Commission afin que celle-ci se prononce sur la conformité de Facebook avec le droit de [...]
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