Première session plénière de septembre : les sujets à l’ordre du jour

Lundi 6 septembre 2010

Réunis du 6 au 9 septembre à Strasbourg, Françoise Castex et les députés européens sont invités à exprimer leur point de vue sur la très médiatisée politique de reconduite des Roms orchestrée par la France. D’autres thèmes seront également abordés parmi lesquels l’ACTA, la question des revenus des agriculteurs. La politique extérieure ne sera pas en reste puisque les parlementaires se prononceront sur la question des droits de l’Homme en Iran et recevront la visite de Monsieur Amadou Toumani Touré, l’actuel président malien.

Accord Anti-contrefaçon. Les négociations actuellement en cours sur l’ACTA (sigle anglophone de l’accord commercial multilatéral anti-contrefaçon) feront l’objet d’un débat avec la Commission européenne le mercredi 8 septembre. Les députés européens ont par ailleurs jusqu’au 9 septembre pour signer la déclaration écrite 12 relatif à ACTA, co-écrite par Françoise Castex, Stavros Lambrinidis, Alexander Alvaro et Zuzana Roithova.

Débat sur l’Etat de l’Union en présence de José Manuel Barroso. Le président de la Commission prononcera son premier discours sur l’Etat de l’Union depuis les élections européennes de 2009 et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2010.

Reconduite des Roms en Europe. Suite à la reconduite en Bulgarie et en Roumanie de plusieurs milliers de Roms, le Parlement et la Commission européenne sont invités à statuer sur la légalité de la politique menée par la France en se basant notamment sur le caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux et le principe de libre circulation des personnes (art. 26 du TFUE). Les députés devraient adopter une résolution mercredi 8 septembre.

De nouvelles restrictions des expérimentations animales. Si le Parlement européen soutient l’accord conclu par le Conseil en juin dernier, l’utilisation d’animaux vivants pour des expérimentations à but scientifique devrait diminuer. Les autorités nationales seront invitées à encourager des méthodes plus soucieuses du respect et du bien-être des animaux, tout en contribuant à promouvoir des méthodes d’expérimentation alternatives visant à réduire la souffrance qui leur est infligée.

Visite du président malien. Le président du plus grand pays d’Afrique occidentale s’adressera aux parlementaires lors d’une réunion solennelle le mardi 7 septembre. Il sera notamment question de la transition démocratique réussie du pays, des objectifs de développement en prévision de la réunion des Nations Unies de septembre prochain à New-York, sans oublier le thème de la sécurité dans la région du Sahel.

Vers une législation européenne visant à réduire la discrimination à l’encontre de couples du même sexe? Face aux difficultés rencontrées par les couples de même sexe, que ce soit dans la sphère privée ou professionnelle, les députés européens vont interroger la Commission sur le manque d’initiatives concrètes dans ce domaine.

Droits de l’Homme en Iran: sauver Sakineh et Zahra. Le parlement européen évoquera les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani – accusée d’adultère et condamnée à la lapidation – et de Zahra Bahrami – femme néerlando-iranienne arrêtée en décembre dernier suite aux soulèvements à Téhéran – pour s’interroger et débattre de la question des droits de l’Homme en Iran.

Agriculture: vers une loi européenne pour améliorer la transparence et assurer un revenu décent aux agriculteurs? Les parlementaires sont invités à s’exprimer en faveur d’une résolution destinée à assurer une concurrence loyale tout au long de la chaîne d’approvisionnement tout en garantissant un revenu décent et équitable aux agriculteurs et une meilleure transparence des prix aux consommateurs. La résolution sera soumise au vote mardi 8 septembre.

Que faire des pièces d’euros contrefaites ou endommagées? Au cours de la session plénière de mardi, les députés européens s’exprimeront sur une résolution destinée à pallier au problème récurrent de blocage des distributeurs automatiques du fait de l’utilisation de pièces de monnaie frauduleuses ou endommagées.

Source: Parlement européen

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