Rapport Gallo: “les députés n’en veulent pas en l’état!”

Lundi 5 juillet 2010

Strasbourg- Le Parlement européen vient de se prononcer pour le report du vote Gallo sur les droits de propriété intellectuelle en Europe. Françoise Castex s’en félicite.

Par 140 voix pour contre 135, les eurodéputés ont décidé de ne pas suivre la rapporteur Mme Gallo(UMP) et le Parti populaire européen qui, sous la pression des industries culturelles, souhaitait faire voter le texte dans l’urgence, ce jeudi, en session plénière.

Pour Françoise Castex, contre-rapporteur pour le groupe Socialistes&Démocrates, “ce report est la preuve que Mme Gallo ne dispose pas d’une aussi large majorité derrière elle qu’elle ne le prétend aujourd’hui.[1]“

“Les socialistes, les Verts, l’extrême gauche et une majorité de libéraux ne se retrouvent pas dans la position de Mme Gallo et du gouvernement français qui refusent de faire évoluer le droit face au nouvel environnement numérique et n’a d’autre solution que de préconiser la sanction généralisée des usagers!”

“A la rentrée, nous déposerons avec ces quatre groupes un rapport plus balancé, qui doit permette une régulation positive du partage de fichier assortie d’un soutien aux nouveaux modèles économique de financement et de distribution pour les créateurs,” conclut Françoise Castex.

FIN- Le 5 juillet 2010

Contact presse :   

Bruxelles : Raphaël DELARUE +32 486 359 463

[1] Tribune de Marielle Gallo in Libération du 5 juillet 2010.