Session plénière de juin: les grands sujets à l’ordre du jour

Mardi 15 juin 2010

Réunis du 15 au 17 juin, les députés européens exposeront notamment leur point de vue sur l’assaut de la flottille de Gaza. Ils évoqueront aussi les divorces transnationaux, le programme EU2020, le temps de travail des conducteurs indépendants et se prononceront sur le temps de travail des conducteurs indépendants.

Limiter le temps de travail des conducteurs indépendants ? Les conducteurs de bus et les routiers indépendants doivent-ils être soumis aux mêmes règles que les conducteurs employés par les entreprises ? Oui, selon la commission de l’emploi et des affaires sociales mais l’assemblée plénière doit encore se prononcer sur ce sujet (débat mardi).

Etiquetage alimentaire : mieux informer les consommateurs. Face à la montée de l’obésité et du diabète, le Parlement souhaite obliger les industriels de l’alimentaire à indiquer clairement les valeurs nutritionnelles sur les emballages des produits. Les députés veulent néanmoins exempter les produits artisanaux non préemballés afin d’éviter que les PME et les commerces de détail ne soient soumis à des contraintes excessives.

Assaut de la flottille de Gaza : débat avec Catherine Ashton. Les députés débattront de l’opération israélienne contre un convoi humanitaire dans les eaux internationales et de la situation humanitaire dans la bande de Gaza, avec la Haute Représentante de l’UE, Catherine Ashton. Ils voteront également une résolution jeudi.

Droit à la traduction pour les personnes poursuivies au pénal dans l’UE. Un hooligan britannique arrêté au Portugal aura le droit à une interprétation durant ses entretiens avec la police, le tribunal et son avocat, si le Parlement vote cette mesure.

Divorce : vers une législation internationale commune pour la moitié des pays de l’UE. Le divorce de couples « internationaux » est en passe de devenir le tout premier dossier pour lequel un nombre limité de pays de l’UE vont mettre en place une coopération renforcée. Le Parlement européen devrait autoriser 14 Etats membres à aller de l’avant avec une proposition qui permettrait de choisir le droit national applicable à un divorce.

Marché des produits dérivés: règles renforcées et transparence accrue. Des règles plus strictes pour le commerce des produits dérivés sont exigées par la commission des affaires économiques. Le Parlement se prononcera en plénière.

De nouveaux satellites européens pour gérer les catastrophes naturelles. Les tremblements de terre, les inondations, les nappes de pétroles et d’autres types de catastrophes seront à l’avenir gérés plus rapidement grâce au nouveau système d’observation par satellite qui sera développé d’ici 2014. La plénière devra donner son feu vert pour les premiers services (2011-2013) et approuver un financement supplémentaire de 107 millions d’euros pour que le système soit complètement opérationnel.

Objectifs du millénaire pour le développement : l’UE doit défendre des moyens ambitieux. L’UE doit défendre de nouveaux mécanismes de financement, tels qu’une taxe sur les transactions financières, afin de rendre possible la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement pour 2015, soutiennent les députés dans un projet de résolution qui sera mis au vote mardi.

EU2020: vers la croissance et l’emploi en Europe. Avant le Conseil européen de juin, le Parlement donnera sa position sur la stratégie de l’UE en matière de croissance économique et d’emploi pour les dix années à venir. Dans une autre résolution, les députés se prononceront sur la gouvernance économique.

Interdire le commerce d’instruments de torture. Le commerce de bâtons à pointes, de poucettes murales servant à administrer des décharges électriques ou tout instrument similaire devrait être interdit en Europe, selon les députés. Ils demanderont d’actualiser la législation européenne existante afin d’inclure ces instruments dans la liste des équipements de torture interdits ou strictement réglementés.

Un contrôle plus strict des agences de notation de crédit et de meilleures données sur les déficits. Les députés feront part de leurs inquiétudes quant aux pratiques des agences de notation de crédit, qu’ils estiment responsables d’avoir aggravé la crise de la dette grecque et sous-évalué les risques des produits financiers. Ils débattront également du problème de la mauvaise qualité des données sur les déficits fournies par les États membres et interrogeront la Commission sur son projet de renforcer les pouvoirs d’investigation d’Eurostat.

Suivi de la pêche au thon rouge pour empêcher la pêche illégale. Un nouveau système de suivi du thon rouge, de la capture à la vente, visant à protéger les stocks de l’Atlantique qui diminuent de manière inquiétante, sera mis aux voix jeudi

Source: Parlement européen

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