Session plénière du 17 au 20 mai

Lundi 17 mai 2010

Les graves difficultés que traverse la zone euro sont au programme de la semaine : les députés européens débattront de l’amélioration de la gouvernance économique. Ils voteront également des mesures visant à réglementer le temps de travail des routiers indépendants, à faciliter les dons d’organes et à simplifier les règles de la Politique agricole commune. Enfin, ils devraient prôner les mêmes congés maternité pour les femmes exerçant des activités en tant qu’indépendantes que pour les salariées.

La crise de la zone euro au cœur des préoccupations. Les députés débattront du plan d’aide massive à la zone euro et des propositions associées destinées à améliorer la gouvernance économique. Les groupes politiques demanderont comment la Commission et le Conseil (représentant les Etats membres) entendent mettre en place des mécanismes de coordination économique plus efficaces et quel rôle ils prévoient pour la Commission et le Parlement européen dans le groupe de travail visant à renforcer la gouvernance économique.

La règlementation sur le temps de travail doit-elle aussi s’appliquer aux routiers indépendants ? Les chauffeurs routiers indépendants doivent être soumis aux mêmes règles que ceux qui sont employés par les entreprises, estime la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement dans un rapport qui doit être voté en plénière jeudi. Les préoccupations de santé et de sécurité ainsi que d’une concurrence équitable dans le secteur requièrent un traitement égalitaire, estiment les députés.

Des règles communes pour faciliter des dons d’organe sécurisés. Les personnes ayant besoin de greffes de foie ou d’autres dons d’organe devraient bénéficier de périodes d’attente plus courtes si les députés approuvent un compromis mis au point par les équipes de négociation du Parlement et des Etats membres, portant sur la qualité et la sécurité des dons d’organes.

Accueil de réfugiés : les pays volontaires pourraient recevoir 6 000 euros par personne réinstallée. Les États membres volontaires pour accueillir des réfugiés des pays tiers pourraient recevoir jusqu’à 6000 euros par personne réinstallée, selon un projet de loi amendé par la commission des libertés. Les pays de l’UE contribuent beaucoup moins à la réinstallation que d’autres pays développés comme les États-Unis, l’Australie et le Canada. Les députés devraient également approuver la mise en place du Bureau européen d’appui en matière d’asile, suite à un accord trouvé avec le Conseil.

« Made in » : l’étiquetage pourrait devenir obligatoire pour les vêtements . La mention « made in » deviendra obligatoire pour les vêtements vendus en Europe si le Parlement soutient les modifications du système d’étiquetage de l’UE adoptées par la commission du marché intérieur.

Les femmes exerçant une activité d’indépendantes doivent avoir les mêmes droits au congé de maternité que les salariées. Les Etats membres de l’UE devraient garantir une protection sociale, y compris une allocation de maternité de 14 semaines minimum, aux femmes qui exercent une activité indépendante et aux conjoints aidants, selon un projet de directive. La commission des droits de la femme ajoute qu’il appartient aux Etats membres de décider si cette couverture (comprenant le congé maternité, la maladie, l’invalidité et la vieillesse) doit être obligatoire pour les femmes ou se faire sur une base volontaire.

Le Parlement pourrait interdire l’additif de « viande agglomérée ». Mercredi, les députés se prononceront sur la possibilité d’autoriser la thrombine bovine ou porcine, un enzyme qui peut être utilisé pour agglomérer des morceaux de viande. Les députés de la commission environnement ont opté pour rejeter cet additif, estimant que les produits alimentaires préparés de cette façon pourraient induire les consommateurs en erreur. Si une majorité de députés appuie cette position, l’autorisation sera rejetée.

Faciliter la vie aux agriculteurs : simplification des règles de la PAC. La réforme de la Politique Agricole Commune devra s’accompagner d’une simplification des règles et d’une réduction de la bureaucratie, afin de rendre plus efficaces et moins onéreuses les mesures de soutien aux agriculteurs : telle est la teneur d’un projet de résolution qui sera soumis au vote mardi.

Caucase du Sud : stratégie de pacification et de développement de la région. L’UE doit jouer un rôle plus actif dans la région du Caucase et élaborer une stratégie pour renforcer la stabilité, la prospérité et faciliter le règlement des conflits, selon un projet de résolution. Cette région du corridor gazier du Sud qui relie le bassin de la mer Caspienne à la mer Noire est importante du point de vue énergétique.

L’Europe a besoin de renforcer la coopération entre les universités et les entreprises. Renforcer les liens entre éducation et entreprises, augmenter le taux d’équipement en ordinateur, favoriser la mobilité et le volontariat, encourager la formation tout au long de la vie et combattre le chômage des jeunes, tels sont les appels de trois résolutions non-législatives qui doivent être votées par le Parlement mardi. Les députés européens appellent également à plus d’investissements privés et publics dans les universités, tout en sauvegardant l’autonomie de ces dernières.

Source : Parlement européen

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