Les négociateurs d’ACTA cèdent à la pression

Mercredi 21 avril 2010

Les négociateurs de l’Accord commercial anti-contrefaçon ont enfin tenu compte des revendications de la société civile et du Parlement européen, en publiant aujourd’hui un premier texte de l’accord négocié.

Le problème du manque de transparence des négociations avait en effet été dénoncé par le Parlement européen avec la Déclaration écrite 12/2010, cosignée par quatre députés européens et dans sa résolution du 8 mars 2010.

Selon les eurodéputés Stavros Lambrinidis (Grêce), Francoise Castex (France), Alexander Alvaro (Allemagne) et Zuzana Roithova (République tchèque), cosignataires de la Déclaration écrite :

“La décision de publier le texte de l’Accord commercial anti-contrefaçon est avant tout une preuve – certes tardive – de bon sens de la part des négociateurs. Depuis deux ans, le futur d’Internet  était négocié dernière des portes closes, sans le moindre souci de transparence. Cela est en train de changer.

Le Parlement européen, avec la Déclaration écrite 12/2010 et la Résolution du 8 mars 2010, s’est joint aux efforts coordonnés de la société civile, des universitaires et des citoyens du monde entier, pour que tous les documents liés aux négociations de l’ACTA soient rendus publics. Le document qui vient d’être publié prouve que, lorsqu’ elles revendiquent leurs droits, les institutions politiques savent être influentes.

Néanmoins, la bataille est loin d’être finie. Des points restent à clarifier, tels que la remise en cause de la neutralité des intermédiaires techniques d’Internet, qui pourrait les contraindre à restreindre l’accès à Internet en contournant l’autorité judiciaire.

Maintenant que la transparence est enfin respectée, un sérieux débat doit avoir lieu entre tous les citoyens concernés et entre les institutions. Dans tous les cas, le Parlement européen protègera les libertés fondamentales des citoyens, online comme offline.”

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