Lien entre P2P et pertes d’emplois: Françoise Castex demande une étude indépendante à la Commission
Mardi 23 mars 2010
Lors d’un débat sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, la député du Sud Ouest a vivement critiqué l’étude TERA qui accuse les téléchargements illégaux d’être à l’origine de la destruction de “millions d’emplois” dans l’Union européenne.
Le 23 mars s’est tenu en Commission des Affaires juridiques le premier échange de vues sur le rapport Gallo (PPE, FR)sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. A cette occasion, Françoise Castex, contre rapporteur sur ce texte pour le groupe Socialistes et Démocrates, a mis en garde ses collègues contre l’utilisation de chiffres fournis par des études dont la méthodologie et l’indépendance laissent à désirer.
En réponse à la mention de l’étude BASCAP/TERA, citée à plusieurs reprises durant les débats, l’eurodéputée socialiste a tenu à revenir sur plusieurs autres études qui contredisent ces conclusions. “Contrairement à ce que veulent nous faire croire certaines industries, ces différentes études nous montrent qu’il n’y a pas de lien direct entre les difficultés que traverse actuellement le secteur de la culture, et le téléchargement“.
“Je pense que nous devons être très vigilants dans le traitement d’études commandées par les industries culturelles elles-mêmes. Le manque de fiabilité de ces études ont conduit la Commission à faire un appel à proposition, avec un budget d’un demi million d’euros, pour une étude sur l’impact de la contrefaçon et de la piraterie dans le marché intérieur” a ajouté Françoise Castex.
Pour aller plus loin, les études mentionnées :
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