ACTA: “Nous protégerons les libertés individuelles de nos concitoyens!”

Mercredi 10 mars 2010

Strasbourg- Françoise Castex et les eurodéputés ont adopté aujourd’hui une résolution demandant au Conseil et à la Commission plus de transparence sur les négociations de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

La socialiste française, Françoise Castex qui a initié la fronde des eurodéputés par une déclaration écrite, cosignée avec les eurodéputés Stavros Lambrinidis (S&D, Grèce), Alexander Alvaro (ALDE, Allemagne) et Zuzana Roithova (PPE, République Tchèque), se “félicite de la mobilisation de l’ensemble des députés contre le secret qui entoure ACTA.”

Pour la députée européenne, contre rapporteur du rapport Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, la réponse de la Commission européenne est insuffisante: “Alors que le Parlement demande l’accès aux textes depuis des mois, la Commission nous dit qu’elle nous a déjà transmis les documents et en même temps qu’elle va demander au Conseil de tout publier lors des prochaines négociations: de qui se moque-t-on?”

“Bien au-delà de la question de la transparence, nous souhaitons rappeler ici à la Commission et au Conseil qu’ils devront obtenir du Parlement un avis conforme à la fin des négociations”, prévient l’eurodéputé, membre de la Commission des Affaires juridiques. Selon les termes de la résolution adoptée, le Parlement européen se réserve le droit de porter l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour protéger ses prérogatives.

Sur le fond, Françoise Castex reste circonspecte: “Des fuites qui nous sont parvenus, on a l’impression d’un cheval de Troie : sous prétexte d’une lutte tout à fait légitime contre la contrefaçon, les Etats membres, au premier rang desquels le gouvernement français, veulent faire passer un texte qui pourrait porter atteinte à l’accès à la médecine, la liberté d’expression, la neutralité du net et la responsabilité juridique de ses intermédiaires,” s’insurge-t-elle.

“Le Parlement européen s’opposera à la remise en cause de l’acquis communautaire. Si la Commission et le Conseil ne changent pas de stratégie, nous protégerons les libertés individuelles de nos concitoyens en rejetant l’ACTA comme nous avons déjà fait avec l’accord SWIFT,” résume l’eurodéputée socialiste.

FIN-
Le 10 mars 2010

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