ACTA: Le Parlement européen va demander des comptes

Mardi 2 mars 2010

Bruxelles- Les eurodéputés s’apprêtent à voter une résolution commune sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). La Conférence des Président du Parlement européen devrait valider ce jeudi 4 mars un projet de résolution commune signé par l’ensemble des groupes politiques sur l’accord anti-contrefaçon.

Dans le projet de résolution, actuellement en cours de finalisation, les députés demandent l’absolue transparence des négociations et le respect des l’acquis communautaire.

La socialiste française, Françoise Castex qui a initié, par une déclaration écrite, la fronde des eurodéputés, se “félicite que la mobilisation contre le secret qui entoure ACTA se développe au sein du Parlement.”

Pour la députée, membre de la commission des Affaires juridiques, “la neutralité du net et le respect des droits fondamentaux dépassent largement les questions commerciales. Dès lors, il nous paraît être la moindre des choses d’être informé de la teneur des textes actuels, et ce d’autant plus que la Commission européenne et le Conseil devront obtenir du Parlement européen un avis conforme à la fin des négociations.”

Le texte devrait être voté la semaine prochaine par les eurodéputés réunis en séance plénière à Strasbourg.
FIN-

Le 2 mars 2010

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