Temps de travail des conducteurs routiers: le débat est relancé

Vendredi 5 février 2010

La Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen se penche à nouveau sur les conditions de travail des chauffeurs routiers. Françoise Castex a cosigné un amendement demandant le rejet de la proposition de la Commission européenne qui n’inclut pas les conducteurs “indépendants” dans le champ d’application de la directive.

Cet amendement est proposé dans le cadre de la nouvelle discussion sur le rapport Bauer, qui vise à protéger les conducteurs indépendants de poids-lourds contre les heures de travail excessives. Ce rapport avait été rejeté en septembre dernier à une voix près, et le débat vient d’être rouvert en commission parlementaire suite à la rédaction d’un nouveau rapport.

L’amendement de rejet cosigné par Françoise Castex est justifié car la proposition de la Commission européenne est toujours en contradiction avec la demande d’inclure les conducteurs indépendants dans le champ d’application de la directive : le Parlement européen avait déjà rejeté à deux reprises les propositions de la Commission à ce motif.  Dans leur justification, les cosignataires demandent aussi aux Etats membres de mettre en œuvre dès que possible cette directive, dans l’intérêt de la sécurité routière et de la santé et sécurité des conducteurs.