Session plénière de février : les grands sujets

Lundi 8 février 2010

Mardi 9 février, les députés européens procéderont à l’élection de la nouvelle Commission européenne, après que tous les candidats aient été auditionnés par les commissions parlementaires. La session, du 8 au 11 février, sera également l’occasion d’un vote sur le transfert des données bancaires de citoyens européens vers les Etats-Unis. L’utilisation des scanners corporels dans les aéroports, les pays candidats à l’adhésion et la protection du thon rouge seront également à l’ordre du jour.

Vote sur l’investiture de la nouvelle Commission. Mardi midi, les députés éliront la Commission européenne pour les cinq années à venir. Ils ne pourront que l’approuver ou la rejeter dans son ensemble. Un débat avec José Manuel Barroso précédera le vote.

Données bancaires : vote sur l’accord intérimaire « SWIFT » entre l’UE et les Etats-Unis. Jeudi, les députés devront approuver ou interdire le transfert des données bancaires de citoyens européens vers les Etats-Unis aux fins de la lutte antiterroriste. La commission parlementaire des libertés civiles a adopté une recommandation prônant l’interdiction.

Scanners corporels. Alors que la Commission européenne doit proposer dans les prochaines semaines une étude d’impact sur leur utilisation dans les aéroports, les députés débattront avec le Conseil de l’UE et la Commission mercredi après-midi.

Elargissement. Trois rapports détaillants les progrès des pays candidats à l’adhésion seront soumis au vote mercredi matin. La Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine devraient recevoir un satisfecit pour leurs progrès tandis que la Turquie a plutôt déçu.

Thon rouge. Les députés soutiendront l’interdiction du commerce international du thon rouge, espèce menacée, lors d’un vote mercredi.

Haïti. Les députés demanderont l’accélération de l’aide financière dans une résolution qui sera votée mardi.

Jeux d’argent en ligne. La Commission sera invitée à s’expliquer sur les procédures d’infraction en cours contre plusieurs Etats membres pour non-respect du principe de la libre prestation de services. Le débat aura lieu jeudi.

Source: Parlement européen