Rejet de l’accord SWIFT: “Une victoire pour les droits des citoyens!”

Vendredi 12 février 2010

Françoise Castex et les eurodéputés ont refusé, jeudi 11 février, de donner leur consentement à l’accord intérimaire entre l’UE et les Etats-Unis sur les transferts de données bancaires via le réseau SWIFT. Ils proposent de négocier un nouveau texte.

La résolution rejetant l’accord a été approuvée par 378 votes pour, dont Françoise Castex, 196 contre et 31 abstentions. Le Parlement européen appelle la Commission et le Conseil à commencer dès à présent les travaux pour conclure un nouvel accord de long terme avec les Etats-Unis. Les députés réaffirment que celui-ci devra être conforme aux critères du Traité de Lisbonne, et en particulier à la Charte des droits fondamentaux.

“Je me réjouis des résultats de ce vote car les garanties de protection de la vie privée des citoyens étaient insatisfaisantes dans la proposition du Conseil. La défense des libertés civiles est un enjeu fondamental, et la lutte contre le terrorisme doit se faire dans leur respect.” a déclaré Françoise Castex. Cet accord a initialement été conclu à la suite des attentats du 11 septembre pour faciliter le suivi des activités potentiellement financées à des fins de terrorisme.

L’eurodéputée socialiste salue donc les demandes de garanties supplémentaires. Le Parlement européen réclame par exemple que les données ne soient collectées qu’aux fins de lutte contre le terrorisme et que les citoyens européens puissent avoir “les mêmes procédures judiciaires de réparation que celles qui s’appliquent aux données détenues sur le territoire de l’Union européenne, en particulier du versement d’une indemnisation en cas de traitement illégal de données à caractère personnel”.

Dans la mesure où cette question touche à la vie privée, le Parlement est devenu co-législateur le 1er décembre dernier. Pour l’eurodéputée socialiste, “Par cette décision le Parlement européen montre qu’il assume pleinement les nouvelles responsabilités que lui octroie le Traité de Lisbonne et qu’il est en mesure de résister à la pression des Etats européens, mais aussi à celle des Etats-Unis. Ceci est un signe révélateur du nouvel équilibre politique qui se met en place au sein de l’Union européenne”.