Françoise Castex rencontre les indépendants du disque

Jeudi 4 février 2010

Rapporteure pour le groupe Socialistes et Démocrates sur le texte sur le renforcement des droits de la propriété intellectuelle dans le marché intérieur, Mme Castex s’intéresse de près aux positionnements des différents acteurs du secteur de la culture. Dans ce cadre, elle a reçu mercredi 3 férvier des membres d’Impala, association qui représente plus de 4 000 labels européens indépendants de musique.

Lors de cet échange de vues,  Françoise Castex a insisté sur le fait qu’ “il faut bien faire la différence entre le partage de fichiers à usage privé, et un piratage consistant par exemple à forcer des codes d’accès. Cet amalgame biaise le débat, tout comme celui qui est fait entre le partage de dossiers et contrefaçon de biens matériels“.

Cependant, la députée du Sud Ouest a souligné que le débat autour du téléchargement ne doit pas occulter des questions de fond. En effet pour Françoise Castex, “il faut poser le problème de la rémunération de l’artiste jusqu’au bout, non seulement par rapport aux échanges sur Internet mais aussi dans les rapports entre créateurs et  producteurs”. Françoise Castex est par ailleurs revenue  sur l’idée d’une possible “contribution créative” qui permettrait aux artistes de baser leur rémunération sur de nouveaux supports, et de s’adapter ainsi aux évolutions du marché. La contribution créative consiste à autoriser le partage de fichiersà but non lucratifs  sur Internet en contrepartie de la mise en place d’une contribution financière de tous les utilisateurs d’Internet haut-débit.

Enfin, l’eurodéputée a insisté sur la nécessité de penser l’Europe de la musique dans le respect de la diversité des créations et des modes de production.  Pour Françoise Castex, les éditeurs et producteurs de musique indépendants ont un rôle important à jouer dans ce domaine et ils ont besoin pour cela de bénéficier d’outils adaptés au niveau européen.