ACTA: Françoise Castex demande la publication du texte

Vendredi 29 janvier 2010

Alors que les discussions menées par 39 Etats pour s’entendre autour de mesures internationales de lutte contre la contrefaçon s’achèvent au Mexique, Françoise Castex demande la transparence et s’inquiète des dangers que le texte peut représenter pour les libertés.

Françoise Castex, contre rapporteur sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, dénonce l’opacité des négociations: “Depuis des mois le Parlement demande l’accès aux textes en cours de négociations. Tout se passe en catimini, dans le dos des citoyens et de leur représentants alors qu’ils sont les premiers concernés, c’est inadmissible!”

“Plus qu’un nouveau Commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, c’est une Commissaire à la Transparence dont la Commission européenne aurait besoin,” poursuit la députée du Sud Ouest.

Françoise Castex demande aux négociateurs de la Commission européenne et des Etats membres de publier le texte issu des négociations du Mexique et de le soumettre au Parlement européen.

La Députée, membre de la commission des Affaires juridiques, rappelle que “la Commission européenne et le Conseil devront obtenir du Parlement européen un avis conforme à la fin des négociations. Nous ne voulons pas être mis devant le fait accompli.”

L’eurodéputée socialiste s’inquiète: “les éléments dont nous disposons à l’heure actuelle sont en effet plus que préoccupants: l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) en faisant pression sur les acteurs de l’internet ouvre grand la porte à des super Hadopis privés et au filtrage généralisé du net. Le Parlement européen s’opposera à la création de brigades cyber-gendarmes privés.”

FIN-
Le 29 janvier 2010

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