Deuxième session plénière de novembre : les sujets à l’ordre du jour

Lundi 23 novembre 2009

Les députes européens se réunissent en session plénière à Strasbourg du 23 au 26 novembre. La session sera dominée par le vote sur le paquet télécom, sur lequel Parlement et Conseil ont réussi à trouver un accord sur les droits des internautes. La préparation de la conférence de Copenhague sur le climat, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et le nouvel étiquetage des pneus seront également débattus.

Les grands sujets de la session

Télécoms et accès à internet : vote final sur les nouvelles règles
Une révision majeure du secteur des télécoms dans l’Union européenne sera soumise au vote final du Parlement mardi 24 novembre. Les nouvelles règles devraient renforcer les droits des consommateurs et des internautes et stimuler la compétition entre les opérateurs.

Etiqueter les pneus pour aiguiller le consommateur dans ses choix
Les pneus vendus en Europe seront étiquetés afin de permettre au consommateur de choisir les plus économes en carburant. A partir de novembre 2012, ils seront classés en fonction de leur efficacité, de leur adhérence sur sol mouillé et de leur niveau sonore. Le système sera similaire à celui mis en place pour les appareils ménagers. Un accord entre le Parlement et les Etats membres a été trouvé et sera voté mercredi.

Climat : les députés demandent des engagements ambitieux à Copenhague
A deux semaines du sommet de Copenhague sur le climat, les députés questionneront la Présidence suédoise et la Commission européenne sur la stratégie de l’UE en vue d’un accord international sur la lutte contre le changement climatique. Ils demanderont des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 et des aides financières conséquentes pour les pays en voie de développement.

Indemnisation des passagers en cas de faillite des compagnies aériennes
Les passagers de compagnies européennes faisant faillite devraient être indemnisés, demandent les députés européens dans une résolution qui sera votée mercredi.

Elargissement de l’UE en 2009
Le Parlement devrait réaffirmer son attachement à la politique d’élargissement de l’UE, « l’une des plus belles réussites en matière de politique européenne », selon la résolution rédigée par le député italien Gabriele Albertini.

Le Parlement européen se prépare à l’arrivée de 18 nouveaux députés
Le Parlement se prépare à l’augmentation des pouvoirs dont il va bénéficier en vertu du Traité de Lisbonne. Les députés se prononceront sur la révision du règlement interne du Parlement européen afin de prendre en compte l’arrivée de 18 nouveaux députés, l’augmentation des pouvoirs législatifs et la nouvelle procédure d’adoption du budget de l’UE.

Espaces sans tabac : question orale et résolution
Les députés questionneront la Commission sur les mesures européennes visant à encourager les Etats membres à établir des « environnements sans tabac ».

Protéger les femmes de la violence
Les députés débattront jeudi de la nécessité de lutter contre la violence conjugale. Dans un projet de résolution marquant le dixième anniversaire de la Journée internationale de lutte contre la violence envers les femmes, ils demandent au Conseil et à la Commission de proposer un réel programme politique pour s’attaquer à ce problème.

Source: Parlement européen