Deuxième session plénière d’octobre – les sujets à l’ordre du jour

Lundi 19 octobre 2009

Quel budget pour l’Union européenne en 2010 ? Qui sera le lauréat du Prix Sakharov ? Réponse cette semaine cours de la session plénière à Strasbourg. Françoise Castex et les députés européens voteront également une résolution sur la liberté d’information et débattront du prochain Conseil européen. Retrouvez les temps forts de la session d’octobre.

Présentation du programme de la session

Budget 2010: relance économique et aide au secteur laitier. De l’argent frais pour le plan de relance économique et 300 millions d’euros pour un Fonds laitier : telles devraient être les principales demandes des députés lorsqu’ils voteront le budget 2010 de l’UE en première lecture.

Résolution sur la liberté d’information en Italie et dans d’autres pays de l’UE. Suite à un récent débat en plénière, les députés voteront sur une résolution relative à la liberté d’information en Italie et dans d’autres pays de l’UE. Certains groupes politiques ont demandé une législation européenne sur la propriété des médias.

Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit : lauréat 2009. Le nom du lauréat du Prix Sakharov 2009 sera dévoilé jeudi à midi par le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek.

Les députés inaugurent l’”heure des questions” au Président Barroso. Pour la première fois, les députés européens consacreront une heure de l’ordre du jour de la plénière à une séance de questions au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso

Service diplomatique de l’UE : les députés demandent un pouvoir de contrôle. Le Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE), prévu par le traité de Lisbonne, doit être intégré à la structure administrative de la Commission et soumis au contrôle démocratique du PE, demande un projet de résolution qui sera voté jeudi.

Débat sur le prochain Conseil européen. Les éventuelles nominations aux postes prévus par le traité de Lisbonne (Président du Conseil, Haut Représentant pour la politique extérieure) et l’entrée en vigueur dudit traité seront les principaux sujets d’un débat sur la préparation du Conseil européen du 29 et 30 octobre. Les représentants du Conseil des ministres et de la Commission s’exprimeront également.

Prix du lait : les députés voteront sur de nouvelles mesures anti-crise. Les mesures proposées par la Commission européenne pour soutenir les producteurs de lait seront débattues lors d’une réunion spéciale de la commission de l’agriculture, lundi. Les députés de la commission évalueront les propositions et, s’ils confirment leur position par un vote, l’Assemblée sera amenée à se prononcer en séance plénière, jeudi.

“Aide verte” : combattre le changement climatique dans les pays en développement. L’aide financière pour assister les pays en développement dans leur combat contre le changement climatique sera le sujet d’un débat avec le Conseil et la Commission mardi matin. Les députés souhaitent ouvrir la voie à un accord ambitieux au sommet de Copenhague sur le climat en décembre.

Soutien à l’Allemagne suite à la délocalisation de l’usine Nokia. Les députés voteront sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, d’un montant de 5,6 millions d’euros, pour venir en aide à la région allemande de Rhénanie-du-Nord – Westphalie, où 1337 personnes ont perdu leur emploi suite à la fermeture d’une usine Nokia. 

Les députés défendront l’immunité parlementaire de Marek Siwiec. L’Assemblée devrait adopter une résolution demandant le maintien de l’immunité parlementaire du député polonais Marek Siwiec. Le texte de la résolution soutient que “les accusations dont fait l’objet M. Siwiec ont été portées par un adversaire politique, avec pour objectif principal de nuire à son activité de député européen”.

Résolution sur la situation en Guinée. Suite aux événements en Guinée ces dernières semaines, les députés voteront sur une résolution d’urgence qui devrait demander à l’UE de définir sa position vis-à-vis des relations diplomatiques avec le pays.

Débat sur les relations transatlantiques. A deux semaines du sommet UE-US qui se tiendra à Washington les 2 et 3 novembre, les députés débattront des relations transatlantiques et adopteront une résolution. Parmi les sujets abordés devraient figurer : la prolifération nucléaire, la crise financière, le changement climatique, le cycle de Doha et les visas.

Base de données Schengen : les députés interrogeront la Commission sur les retards dans la mise en œuvre du système

Source: Parlement européen

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