Chauffeurs routiers: sortie de route du Parlement européen

Mercredi 30 septembre 2009

Bruxelles – Après avoir rejeté à deux reprises la proposition de la Commission européenne, la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a rejeté le 29 septembre dernier – à une voix près – le rapport Bauer visant à protéger les conducteurs indépendants de poids-lourds contre les heures de travail excessives. Les eurodéputés socialistes et démocrates souhaitaient inclure ces conducteurs dans le champ d’application de la législation de l’UE. Ils ont été mis en minorité par la droite, majoritaire au Parlement européen.

Pour Françoise Castex, “C’est irresponsable: au-delà de son aspect social scandaleux, l’exclusion des conducteurs indépendants du champ d’application de la directive sur le temps de travail risque à terme d’augmenter le nombre de morts et de blessés sur les routes européennes!”

En mai dernier pourtant, une majorité de députés avaient rejeté en première lecture la proposition de directive relative à l’aménagement du temps de travail “des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier”. La proposition de la Commission ne tenait pas compte de la demande du Parlement qui avait exigé l’inclusion complète des conducteurs indépendants dans le champ d’application de la directive à compter du 23 mars 2009. Elle ne prenait pas non plus en compte la résolution du Parlement européen d’octobre 2008 qui affirmait “qu’il est de l’intérêt général que les règles en matière de temps de travail et de périodes de conduite et de repos, tant pour les travailleurs mobiles que pour les conducteurs indépendants, soient appliquées correctement” afin “de mieux protéger la sécurité et la santé des personnes qui exécutent des activités mobiles de transport routier, d’améliorer la sécurité routière et de voir s’aligner les conditions de concurrence”.

Si les députés européens avaient adopté le 29 septembre le rapport Bauer sur le projet de directive de la Commission, la position de l’Assemblée plénière du Parlement européen de mai dernier aurait été confirmé. Suite à ce rejet, un nouveau rapport va être rédigé et le débat en commission parlementaire va être rouvert.