Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Françoise Castex sur ACTA lors de la réunion du Groupe Socialistes&Démocrates du 8 février 2012 au Parlement européen à Bruxelles.
“Oui je voudrais revenir très rapidement sur deux points: un de forme et un de fond.
Sur la forme, je voudrais rappeler que le débat sur ACTA ne débute pas aujourd’hui: aujourd’hui il [...]

Dans une question écrite adressée à la Commission européenne, Françoise Castex, et quatre autres eurodéputés, s’étaient étonnés que de nombreux sites publics européens renvoient vers des logiciels propriétaires, comme Acrobat Reader, comme la seule façon de lire des fichiers PDF, et proposent un lien pour le télécharger. Il s’agissait là, selon eux, d’un exemple de publicité [...]

L’UE a officiellement signé, jeudi 26 janvier, l’accord commercial anti-contrefaçon, dit “ACTA”. Cet accord, négocié dans l’opacité, est largement critiqué par le parti socialiste et les organisations d’internautes. Le texte doit désormais être étudié par le Parlement européen, pour un vote en plénière en juin prochain. Un laps de temps pendant lequel l’Acta continuera d’être fortement [...]