L’eurodéputée Françoise Castex, Présidente de l’Intergroupe Services publics du Parlement européen, a signé l’Appel de Sceaux pour la promotion de l’économie sociale et solidaire dans nos communes. Retrouvez le texte intégral de l’appel. Lire la suite »
Françoise Castex avait saisi l’exécutif européen sur la disparition de la disposition de la réglementation européenne qui prévoyait l’inéligibilité des «contrats de sous-traitance qui donnent lieu à une augmentation du coût d’exécution de l’opération sans y apporter une valeur ajoutée en proportion». Retrouvez l’intégralité de la réponse de la Commission. Lire la suite »
Strasbourg- Françoise Castex dénonce la fausse bonne idée de la Commission européenne adoptée aujourd’hui par le Parlement de Strasbourg. Lire la suite »
Coup de théâtre à Strasbourg : le vote sur le paquet télécoms qui devait avoir lieu le 24 février dans la soirée en commission de l’industrie (ITRE) du Parlement européen a été reporté pour des raisons de procédure. Le vote est finalement prévu (à confirmer) le 18 mars prochain.
Le système de redevance pour copie privée ? Un cercle vertueux pour le financement de la culture, aux yeux de Françoise Castex. Retrouvez l’intégralité de son interview accordée à Agence Europe. Lire la suite »
ChargementProtection des données personnelles: Françoise Castex sur RTL
Françoise Castex avait saisi l’exécutif européen sur la disparition de la disposition de la réglementation européenne qui prévoyait l’inéligibilité des «contrats de sous-traitance qui donnent lieu à une augmentation du coût d’exécution de l’opération sans y apporter une valeur ajoutée en proportion». Retrouvez l’intégralité de la réponse de la Commission.
FR
E-000438/2014
Réponse donnée par M. Hahn
au nom [...]
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Le Parlement européen a adopté mercredi 26 février le règlement européen très controversé visant à instaurer un contrat européen de la vente, volontaire pour les entreprises et les consommateurs, et couvrant tous les produits et services vendus [...]
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Le rapport de Pilar del Castillo (PPE, [...]
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